Arrêté du 12 août 1994

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 251-8 du code rural, sont interdites la plantation et la multiplication de végétaux appartenant aux genres, espèces, variétés et/ou cultivars mentionnés en annexe du présent arrêté.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021

En application de l'article L. 251-8 du code rural, sont interdites la plantation et la multiplication de végétaux appartenant aux genres, espèces, variétés et/ou cultivars mentionnés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 19 août 2021

En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance