Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021
En application de l'article L. 251-8 du code rural, sont interdites la plantation et la multiplication de végétaux appartenant aux genres, espèces, variétés et/ou cultivars mentionnés en annexe du présent arrêté.