Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · En vigueur du 21 septembre 2000 au 19 août 2021
cite
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2021art. 1
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 19 août 2021
En application de l'article L. 251-8du code rural, sont interdites la plantation et la multiplication de végétaux appartenant aux genres, espèces, variétés et/ou cultivars mentionnés en annexe du présent arrêté.
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au mercredi 20 septembre 2000
En application de l'article 352 du code rural, sont interdites la plantation et la multiplication de végétaux appartenant aux genres, espèces, variétés et/ou cultivars mentionnés en annexe du présent arrêté.