Abrogé20 août 2021
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021
La durée de l'autorisation est notifiée dans la décision. Elle peut être prolongée pour un an.
Arrêté du 12 août 1994
La durée de l'autorisation est notifiée dans la décision. Elle peut être prolongée pour un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021
La durée de l'autorisation est notifiée dans la décision. Elle peut être prolongée pour un an.
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2021art. 1
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 19 août 2021
Source : Légifrance