Arrêté du 6 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 30

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Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes extérieurs subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale et précise leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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