Arrêté du 6 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du cabinet de la gendarmerie nationale) à 8 (Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant une partie d'un article et en changeant des mots dans un autre.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du cabinet de la gendarmerie nationale) à 8 (Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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