Arrêté du 6 décembre 2013

Article 1

Créé le 1 janvier 2014

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.