Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'approvisionnement et de logistique de la gendarmerie
Résumé. L'article supprime les règles qui organisaient l'approvisionnement et la logistique des équipements de la gendarmerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 26 : Rôle de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
- Arrêté du 12 août 2013Art. 26