Arrêté du 6 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 15

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Réorganisation des missions de la sous-direction de la défense

Résumé. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection voit ses missions précisées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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