Arrêté du 6 décembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une sous-direction dans une direction administrative

Résumé. La direction des soutiens et des finances supprime la sous-direction de l'équipement et de la logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance