Arrêté du 6 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 12

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Réorganisation d'une direction de la gendarmerie

Résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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