JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et la sous-direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « et la sous-direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle » ;

2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.