Arrêté du 6 avril 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe III-16 a (art. A322-82), Art. Annexe III-16 b (art. A322-82)

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Limitation du nombre de plongeurs supplémentaires dans une palanquée

Résumé. La règle de plongée limite désormais l'ajout d'un seul plongeur supplémentaire dans une palanquée.

A modifié les dispositions suivantes :

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