Arrêté du 6 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A322-101

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Modification des obligations de sécurité pour l'apnée

Résumé. Les pratiquants d'apnée jusqu'à 6 mètres doivent désormais avoir un plan et du matériel de secours, comme une VHF pour appeler les secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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