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Sous-section 4

Dispositions diverses

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Article A322-71

Application des garanties d'hygiène et de sécurité aux établissements de plongée subaquatique

Code du sport

Article A322-101

Article A322-101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la pratique de l'apnée

Résumé Les apnéistes doivent avoir un plan de secours et des moyens de communication pour être en sécurité, même dans les eaux peu profondes.

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :

-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;

-des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du matériel de secours pour l’apnée jusqu’à 6 m

Résumé des changements La nouvelle version impose aux pratiquants d’apnée jusqu’à 6 m un plan et du matériel de secours (communication VHF si plongée en mer depuis une embarcation et fiches d’évacuation), remplaçant le texte précédent qui ne rendait pas obligatoire la mise à disposition d’un équipement d’oxygénothérapie.

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :

-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;

-des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2012

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

Toutefois, dans l'espace de 0 à 6 mètres, la mise à la disposition des pratiquants de l'ensemble d'oxygénothérapie avec ses accessoires n'est pas obligatoire.