A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-17 c (art. A322-91) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe III-17 c (art. A322-91)
Arrêté du 6 avril 2012
Article 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-17 c (art. A322-91)