A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-15 a (art. A322-72) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe III-15 a (art. A322-72)
Arrêté du 6 avril 2012
Article 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-15 a (art. A322-72)