Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre des preuves pour les plongeurs handicapés
Résumé. Les plongeurs handicapés doivent maintenant prouver leurs compétences avant de bénéficier d'une assistance adaptée.
A modifié les dispositions suivantes :