Arrêté du 6 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-77

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Modification de l'ordre des preuves pour les plongeurs handicapés

Résumé. Les plongeurs handicapés doivent maintenant prouver leurs compétences avant de bénéficier d'une assistance adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

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