Arrêté du 6 avril 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-99

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Modification des responsabilités des exploitants de sites de plongée

Résumé. Les exploitants de sites de plongée n'ont plus à choisir le site ni vérifier les fiches de sécurité des plongeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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