Arrêté du 6 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-98

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Suppression d'une obligation pour la plongée en piscine peu profonde

Résumé. La plongée en piscine ou fosse de moins de 6 mètres n'exige plus de fiche de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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