L'article A. 322-76 du code du sport est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Espace de 0 à 70 mètres » ;

2° L'alinéa relatif à la pratique de la plongée subaquatique au nitrox est supprimé ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La teneur en oxygène du nitrox détermine l'espace d'évolution. »