Arrêté du 5 mars 2014

Article 34

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Article 34

Entrée en vigueur et abrogation.

Les dispositions des articles 11 (Définition des phénomènes dangereux pour les canalisations) et 29 (Règles pour la sécurité des canalisations de transport) entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2006
Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION - PROTECTION DU TRACÉ., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ÉPREUVES ET MISE EN SERVICE., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : EXPLOITATION., Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art.
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Modification et suppression de règles sur les canalisations

Résumé. Certaines règles sur les canalisations de transport changent et d'autres sont supprimées.

Entrée en vigueur et abrogation.

Les dispositions des articles 11 (Définition des phénomènes dangereux pour les canalisations) et 29 (Règles pour la sécurité des canalisations de transport) entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2006Art. 24Arrêté du 4 août 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 4 août 2006Art. 1
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION - PROTECTION DU TRACÉ., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ÉPREUVES ET MISE EN SERVICE., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : EXPLOITATION., Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art.
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance