Arrêté du 4 août 2006

Article 1

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Article 1

Objet du présent arrêté.

Le présent arrêté définit les prescriptions minimales applicables à la conception, la construction, l'exploitation et l'arrêt, temporaire ou définitif, des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques pour préserver la sécurité des personnes et des biens et assurer la protection de l'environnement.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 15 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2014

Objet du présent arrêté.

Le présent arrêté définit les prescriptions minimales applicables à la conception, la construction, l'exploitation et l'arrêt, temporaire ou définitif, des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques pour préserver la sécurité des personnes et des biens et assurer la protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance