Abrogé par Arrêté du 5 mars 2014 - art. 34 (V)
Créé le 15 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2014
Objet du présent arrêté.
Le présent arrêté définit les prescriptions minimales applicables à la conception, la construction, l'exploitation et l'arrêt, temporaire ou définitif, des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques pour préserver la sécurité des personnes et des biens et assurer la protection de l'environnement.