Abrogé1 juillet 2014
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2014 - art. 34 (V)
Créé le 15 septembre 2006
Date d'application du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la date de sa publication. S'agissant des dispositions qui s'appuient sur un guide professionnel reconnu non encore disponible à cette date, les dispositions des textes mentionnés à l'article 23, ou à défaut les règles de l'art, restent en vigueur, en particulier les dispositions constructives qui sont plus exigeantes que celles des deux normes mentionnées à l'article 6, jusqu'à la date de publication de la décision de reconnaissance du guide professionnel concerné.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la date de sa publication. S'agissant des dispositions qui s'appuient sur un guide professionnel reconnu non encore disponible à cette date, les dispositions des textes mentionnés à l'article 23, ou à défaut les règles de l'art, restent en vigueur, en particulier les dispositions constructives qui sont plus exigeantes que celles des deux normes mentionnées à l'article 6, jusqu'à la date de publication de la décision de reconnaissance du guide professionnel concerné.