Arrêté du 5 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 1994

Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 14 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles sur les régies financières

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 1994 et de 2003 concernant les régies de recettes et d'avances.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre Ier : Régies de recettesArrêté du 19 janvier 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 janvier 1994Art. 2
- Arrêté du 19 janvier 1994
Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 14 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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