Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs
Résumé. Un nouvel arrêté supprime des règles anciennes sur la gestion de l'argent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre Ier : Régies de recettesArrêté du 19 janvier 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 janvier 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre II : Régies d'avancesArrêté du 19 janvier 1994Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 janvier 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre III : Dispositions communesArrêté du 19 janvier 1994Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 11 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 12 → Version 1Arrêté du 14 avril 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 avril 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 avril 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 avril 2003Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 14 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4