Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs
Résumé Un nouvel arrêté supprime des règles anciennes sur la gestion de l'argent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 1994 > > Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
> - Arrêté du 14 avril 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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