Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 3
Créé le 29 janvier 1994
Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.