Article 15
Abrogé depuis le 2011-07-01 par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26
1 version
1 cité
JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003
Abrogé le vendredi 1 juillet 2011
Dispositions générales. - Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 33, 34, 36, 39 et 41 à 45 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.