Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur général de l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson assure la direction de l'établissement.

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des étudiants, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret, et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à la Villa Arson.

Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er janvier 2003.

A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de la Villa Arson est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 18 peuvent être modifiées par décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.