Arrêté du 4 décembre 2023

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Sct. Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptation, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Règles relatives à la facturation des prestations d'hospitalisation, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Durée de séjour, forfait journalier et prestations inter-établissements, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Dotation incitation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15, Art. 7, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null

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Suppression des règles d'hospitalisation pour les soins de suite et de réadaptation

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2023 supprime les règles relatives à la classification, la facturation et la durée de séjour pour les soins de suite et de réadaptation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Sct. Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptationArrêté du 5 mai 2017Art. 1 : Financement des séjours hospitaliers
→ Version 2
Arrêté du 5 mai 2017Art. 2 : Financement des hôpitaux basé sur les soins donnés
→ Version 2
- Arrêté du 5 mai 2017
Sct. Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptation, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Règles relatives à la facturation des prestations d'hospitalisation, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Durée de séjour, forfait journalier et prestations inter-établissements, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Dotation incitation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15, Art. 7, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null

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