Arrêté du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

Les modalités de calcul de la durée de séjour sont les suivantes :
1° En hospitalisation complète et en hospitalisation de nuit, la durée de séjour du patient correspond au nombre de journées de présence du patient à minuit dans l'établissement de santé. Le jour de sortie du patient n'est pas pris en compte, pour le calcul de la durée de séjour, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède.
2° Pour la facturation des GMT, les journées de permission de sortie d'une durée inférieure à deux jours, ainsi que les transferts d'une durée inférieure à deux jours dans un autre établissement n'interrompent pas le séjour. Lorsque le patient sort d'un établissement et y est réadmis le même jour, le séjour n'est pas interrompu et donne lieu à facturation d'un seul GMT. A titre exceptionnel, lorsque le patient revient pour la prise en charge d'une autre affection que l'affection initiale, l'établissement est autorisé, pour chacune de ces prises en charge, à facturer un GMT uniquement en cas de réadmission justifiée par un événement indépendant du premier séjour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la durée de séjour et facturation en milieu hospitalier

Résumé. L'article explique comment calculer la durée de séjour d'un patient à l'hôpital et les règles de facturation des journées d'hospitalisation.

Les modalités de calcul de la durée de séjour sont les suivantes :
1° En hospitalisation complète et en hospitalisation de nuit, la durée de séjour du patient correspond au nombre de journées de présence du patient à minuit dans l'établissement de santé. Le jour de sortie du patient n'est pas pris en compte, pour le calcul de la durée de séjour, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède.
2° Pour la facturation des GMT, les journées de permission de sortie d'une durée inférieure à deux jours, ainsi que les transferts d'une durée inférieure à deux jours dans un autre établissement n'interrompent pas le séjour. Lorsque le patient sort d'un établissement et y est réadmis le même jour, le séjour n'est pas interrompu et donne lieu à facturation d'un seul GMT. A titre exceptionnel, lorsque le patient revient pour la prise en charge d'une autre affection que l'affection initiale, l'établissement est autorisé, pour chacune de ces prises en charge, à facturer un GMT uniquement en cas de réadmission justifiée par un événement indépendant du premier séjour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au mercredi 6 décembre 2023

En résumé. Le texte modifie les règles de calcul de la durée de séjour des patients dans les établissements de santé, en supprimant les dispositions complexes sur la facturation lors des transferts et en simplifiant le processus pour se concentrer sur le nombre de journées complètes passées par le patient.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance