Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

1° Les prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement mentionnées à l'article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale (Financement des prestations d'hospitalisation) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale sont couvertes par des forfaits de séjour et de soins dénommés " groupes médico-tarifaires " (GMT), dont la liste est fixée aux annexes du présent arrêté.
Les GMT peuvent être composés, le cas échéant, d'une zone basse, d'une zone forfaitaire et d'une zone haute.
2° Les GMT sont établis selon la classification des " groupes médico-économiques " (GME) fixée par l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des hôpitaux par forfaits

Résumé. Les hôpitaux sont payés avec des forfaits basés sur des groupes de soins, qui peuvent varier selon la gravité.

1° Les prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement mentionnées à l'article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale (Financement des prestations d'hospitalisation) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale sont couvertes par des forfaits de séjour et de soins dénommés " groupes médico-tarifaires " (GMT), dont la liste est fixée aux annexes du présent arrêté.
Les GMT peuvent être composés, le cas échéant, d'une zone basse, d'une zone forfaitaire et d'une zone haute.
2° Les GMT sont établis selon la classification des " groupes médico-économiques " (GME) fixée par l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2022 au mercredi 6 décembre 2023

Modifié parArrêté du 1er mars 2022art. 2 : Modification des forfaits de séjour et de soins

En résumé. L'article modifie la terminologie en remplaçant 'groupes médico-tarifaires' par 'GMT' et 'groupes médico-économiques' par 'GME', tout en précisant que la liste des GMT est fixée dans les annexes de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance