I.-Par exception à la règle selon laquelle à un GME correspond un seul GMT, les GME de niveau 1 et de niveau 2 sont associés à deux GMT, à l'exception des GME du groupe nosologique 0103 “ Etats végétatifs chroniques et Etats pauci-relationnel ” et du groupe nosologique 2303 “ Soins palliatifs ”. Dès lors que la prise en charge a une durée de journée de présence strictement inférieure à 8 journées de présence avec comme mode de sortie le décès, la mutation ou le transfert du patient, la prise en charge donne lieu à la facturation de l'un des GMT figurant à l'annexe II du présent arrêté. Dans les autres cas la prise en charge donne lieu à la facturation de l'un des GMT figurant à l'annexe I du présent arrêté. II.-Par exception à la règle selon laquelle à un GME correspond un seul GMT, les GME de niveau 1 et de niveau 2 du groupe nosologique 2303 “ Soins palliatifs ”peuvent être associés à plusieurs GMT et sont facturés dans les conditions suivantes : 1° Au GME 2303TA1 sont associés trois GMT : Le GMT 1268 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, leGMT 1267 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, leGMT 1266 dans les autres cas. 2° Au GME 2303TB1 sont associés trois GMT : Le GMT 1272 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, leGMT 1271 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, leGMT 1270 dans les autres cas. 3° Au GME 2303TC1 sont associés trois GMT : Le GMT 1275 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, le GMT 1274 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, le GMT 1273 dans les autres cas. 4° Au GME 2303UA1 sont associés trois GMT : Le GMT 1278 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, le GMT 1277 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, le GMT 1276 dans les autres cas. 5° Au GME 2303UB1 sont associés trois GMT : Le GMT 1281 lorsque le patient est pris en chargedans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, le GMT 1280 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, le GMT 1279 dans les autres cas. 6° Au GME 2303UC1 sont associés trois GMT : Le GMT 1284 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, le GMT 1283 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Sinon, le GMT 1281 dans les autres cas.

Par exception à la règle selon laquelle à un GME correspond un seulGMT, les GME suivants peuvent être associés à plusieurs GMT et sont facturés dans les conditions suivantes : 1° Au GME 2303A1 sont associés trois GMT : Le GMT 9551 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9501 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9500 dans les autres cas. 2° Au GME 2303B1 sont associés trois GMT : Le GMT 9553 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9503 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9502 dans les autres cas. 3° Au GME 2303C1 sont associés trois GMT : Le GMT 9555 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9505 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9504 dans les autres cas.

Par exception à la règle selon laquelle à un GME correspond plusieurs GMT, les GME suivants peuvent être associés à plusieurs GMT etsont facturés dans les conditions suivantes : 1° Au GME 2303A1 sont associés trois GMT : Le GMT 9551 lorsque lepatient est pris en charge dans une unitéde soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entrel'établissement et l'agence régionale de santé ;Le GMT 9501 lorsque le patient ⏺est ⏺ pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnu par contrat conclu entrel'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9500 dans les autres cas. 2° Au GME 2303B1 sont associés troisGMT: Le GMT 9553 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9503 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour l'activité de soins palliatifset reconnu par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; LeGMT 9502 dans les autres cas. 3° Au GME 2303C1 sont associés trois GMT : Le GMT 9555lorsque le patient est prisen charge dansune unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entrel'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9505 lorsque le patient est prisen chargedansun lit identifié pour l'activité de soins palliatifs et reconnupar contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé ; Le GMT 9504 dans les autres cas.