Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur du 1 mars 2022 au 6 décembre 2023

I.-Quatre types de GMT coexistent :

les GMT sans zone forfaitaire (ZF) ;
les GMT dont le début de la zone forfaitaire est égal à la fin de la zone forfaitaire. Dans ce cas, un seul tarif correspond à la zone forfaitaire ;
les GMT dont la zone forfaitaire correspond à 7 journées de présence. Dans ce cas, un seul tarif correspond à la zone forfaitaire ;
les GMT dont la zone forfaitaire correspond à 21 journées de présence.

Dans ce cas, la ZF est découpée en trois périodes de 7 journées de présence, correspondant chacune à un tarif.

II.-Les modalités de facturation des GMT sont les suivantes :
1° Pour les GMT sans zone forfaitaire tels que définis au I, chaque journée de présence est valorisée par le tarif de la zone forfaitaire (TZF1).
2° Pour les GMT dont la zone forfaitaire correspond à 21 journées de présence tels que définis au I :

lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la première période de la zone forfaitaire, la valorisation du séjour est fondée sur le tarif de la première période de la zone forfaitaire (TZF1) ;
lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la deuxième période de la zone forfaitaire, la valorisation du séjour est fondée sur le tarif de la deuxième période de la zone forfaitaire (TZF2) ;
lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la troisième période de la zone forfaitaire, la valorisation du séjour est fondée sur le tarif de la troisième période de la zone forfaitaire (TZF3).

3° Pour tous les autres cas tels que définis au I, lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la zone forfaitaire, la valorisation se fonde sur le tarif zone forfaitaire (TZF1) correspondant.
4° Lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la zone basse, la valorisation se fonde sur :

le tarif zone basse (TZB) correspondant au premier jour de présence ;
le supplément journalier zone basse (SZB) pour chaque journée de présence au-delà du premier jour.

5° Lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la zone haute, le supplément journalier zone haute (SZH) correspondant est valorisé en sus du tarif de la dernière période de la zone forfaitaire mentionné aux 2° et 3° par journée de présence au-delà de la fin de la zone forfaitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2023art. 11

En vigueur du mardi 1 mars 2022 au mercredi 6 décembre 2023

Modifié parArrêté du 1er mars 2022art. 4

I.-Quatre types de GMT coexistent :

* les GMT sans zone forfaitaire (ZF) ; * les GMT dont le début de la zone forfaitaire est égal à la fin de la zone forfaitaire. Dans ce cas, un seul tarif correspond à la zone forfaitaire ; * les GMT dont la zone forfaitaire correspond à 7 journées de présence. Dans ce cas, un seul tarif correspond à la zone forfaitaire ; * les GMT dont la zone forfaitaire correspond à 21 journées de présence.

Dans ce cas, la ZF est découpée en trois périodes de 7 journées de présence, correspondant chacune à un tarif.

II.-Les modalités de facturation des GMT sont les suivantes : 1° Pour les GMT sans zone forfaitaire tels que définis au I, chaque journée de présence est valorisée parle tarif de la zone forfaitaire (TZF1). 2° Pour les GMT dont la zone forfaitaire correspond à 21 journées de présence tels que définis au I :

* lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la première période de la zone forfaitaire, la valorisation du séjour est fondée sur le tarifde la première période de la zone forfaitaire (TZF1) ; * lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la deuxième période de la zone forfaitaire, la valorisation du séjour est fondéesur le tarif de la deuxième période de la zone forfaitaire (TZF2) ⏺ ; * lorsquele nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la troisième période de la zone forfaitaire, la valorisationdu séjour est fondée sur le tarif de la troisième période de la zone forfaitaire (TZF3).

3° Pour tous les autres cas tels que définis au I, lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la zone forfaitaire, la valorisationse fonde sur ⏺

⏺ le tarif zone forfaitaire (TZF1) correspondant. 4° Lorsque le nombrede journées de présencedu séjour du patient se situe dans la zone basse, la valorisation se fonde sur : * le tarif zone basse (TZB) correspondant au premier jour de présence; * le supplément journalier zone basse (SZB) pour chaque journée de présence au-delà du premier jour.

5° Lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la zone haute ⏺, le supplément journalier zone haute (SZH) correspondant est valorisé en sus du tarif de la dernière période de la zone forfaitairementionné aux 2° et 3° par journée de présence au-delà de la fin de la zone forfaitaire.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 28 février 2022

Les modalités de facturation des GMT sont les suivantes :
1° Lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la zone forfaitaire du GMT produit, ou en l'absence de borne basse ou haute associée au GME, la facturation se fonde sur le tarif zone forfaitaire (TZF) correspondant ;
2° Lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la zone basse du GMT produit, la facturation se fonde sur :

le tarif zone basse (TZB) correspondant au premier jour de présence. Pour une hospitalisation à temps partiel, incluant les hospitalisations de moins d'une journée et les hospitalisations de nuit, un TZB est facturé ;
le supplément journalier zone basse (SZB) pour chaque journée de présence au-delà du premier jour.

3° Lorsque le nombre de journées de présence du séjour du patient se situe dans la zone haute du GMT produit, le supplément journalier zone haute (SZH) correspondant est facturé en sus du TZF mentionné au 1° par journée de présence au-delà de la fin de la zone forfaitaire.