Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction des remboursements et facturation dans les hôpitaux psychiatriques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2022Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction du champ d'application des règlesArrêté du 1er mars 2022Art. 9 : Prise en charge des médicaments dispensés en psychiatrie et en soins de suite et de réadaptation
→ Version 2 : Restriction du champ d'application
- Arrêté du 1er mars 2022Art. 4, Art. 9