Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article met à jour et supprime des règles d'un arrêt précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er mars 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er mars 2022Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er mars 2022Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 1er mars 2022Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2022Art. 4 → Version 2Arrêté du 1er mars 2022Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 1er mars 2022Art. 4, Art. 9