Arrêté du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 (Calcul de la durée de séjour et facturation) relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrées au patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfait supplémentaire pour la dialyse péritonéale

Résumé. Les hôpitaux peuvent facturer un forfait supplémentaire pour la dialyse péritonéale chaque semaine, en plus du prix normal de l'hospitalisation.

Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 (Calcul de la durée de séjour et facturation) relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrées au patient.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au mercredi 6 décembre 2023

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 2 : Modification des forfaits de dialyse et de soins palliatifs

En résumé. La modification précise les conditions de facturation des forfaits pour la dialyse péritonéale, en spécifiant que ces forfaits peuvent être facturés par la structure de dialyse pour chaque semaine de traitement, en plus du GMT.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance