Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 11
Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 7 décembre 2023
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” ;
Annexe II : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” en 8.