Arrêté du 5 mai 2017

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” ;
Annexe II : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” en 8.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 7 décembre 2023

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” ;
Annexe II : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” en 8.

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