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Arrêté du 5 mai 2017

Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptation

Abrogé7 décembre 2023
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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des hôpitaux par forfaits

Résumé. Les hôpitaux sont payés avec des forfaits basés sur des groupes de soins, qui peuvent varier selon la gravité.

1° Les prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement mentionnées à l'article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale (Financement des prestations d'hospitalisation) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale sont couvertes par des forfaits de séjour et de soins dénommés " groupes médico-tarifaires " (GMT), dont la liste est fixée aux annexes du présent arrêté.
Les GMT peuvent être composés, le cas échéant, d'une zone basse, d'une zone forfaitaire et d'une zone haute.
2° Les GMT sont établis selon la classification des " groupes médico-économiques " (GME) fixée par l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.

Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des recettes pour les établissements de santé

Résumé. Les prestations d'hospitalisation sont utilisées pour calculer les recettes des établissements de santé, en se basant sur des tarifs fixés par arrêté.

Au titre de l'année 2022, les prestations d'hospitalisation prévues à l'article 1er (Financement des hôpitaux par forfaits) servent de base de calcul pour déterminer les recettes issues directement de l'activité telles qu'elles sont mentionnées à l'article L. 162-23-3 du code de la sécurité sociale (Financement mixte des activités de soins dans les établissements de santé).
A ce titre, les GME issus de l'activité transmise au titre de l'année en cours sont valorisés sur la base des tarifs fixés par l'arrêté pris en application de l'article L. 162-23-4 du même code (Fixation annuelle des tarifs pour les soins de suite et réadaptation).

Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2023

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 6 décembre 2023

Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptation
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