1° Les prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement mentionnées à l'article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale sont couvertes par des forfaits de séjour et de soins dénommés " groupes médico-tarifaires " (GMT), dont la liste est fixée aux annexes du présent arrêté.
Les GMT peuvent être composés, le cas échéant, d'une zone basse, d'une zone forfaitaire et d'une zone haute.
2° Les GMT sont établis selon la classification des " groupes médico-économiques " (GME) fixée par l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.

Au titre de l'année 2022, les prestations d'hospitalisation prévues à l'article 1er servent de base de calcul pour déterminer les recettes issues directement de l'activité telles qu'elles sont mentionnées à l'article L. 162-23-3 du code de la sécurité sociale.
A ce titre, les GME issus de l'activité transmise au titre de l'année en cours sont valorisés sur la base des tarifs fixés par l'arrêté pris en application de l'article L. 162-23-4 du même code.