JORF n°0181 du 6 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, notamment ses articles 8 à 15 ;

Vu le décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2016 modifié portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles 37 et 38 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la carte et à l'allocation de reconnaissance

Résumé Les règles pour la carte et l'allocation de reconnaissance des militaires invalides et victimes de guerre ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Sct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance. > >

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Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé L'article change des parties d'un ancien arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2010 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2010

Résumé Cet article change une partie d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2010 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Modification des articles 2 et 3 de l'arrêté du 3 octobre 2016

Résumé Cet article change les règles de deux articles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2016 > > Art. 2, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 5

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Modification des dispositions relatives aux cartes, titres et allocation de reconnaissance du combattant

Résumé Cet article modifie les règles pour les cartes et titres des combattants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2018 > > Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38 > >

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3 modifiés

Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2021

Résumé Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2021 > > Art. null > >

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Sébastien Lecornu