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Arrêté du 4 août 2023

portant changement de dénomination de la retraite du combattant

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Modification des règles pour les cartes et allocations militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les cartes et allocations des militaires invalides et victimes de guerre, en simplifiant les démarches et en mettant à jour les données traitées.

Le ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 (Simplification administrative et modifications dans la défense) modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, notamment ses articles 8 à 15 ;

Vu le décret n° 2023-725 du 4 août 2023 (Modification des allocations pour anciens combattants) portant changement de dénomination de la retraite du combattant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2010 (Arrêté du 24 août 2010 sur l'information des résidents en établissements spécialisés) portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles (Allocation minimale pour les handicapés en maisons d'accueil) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 (Documents nécessaires pour les pensions civiles et militaires) portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 (Révision des pensions pour anciens ressortissants) pris en application de l'article 211 (Calcul et révision des pensions pour anciens ressortissants français) de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2016 (Gestion informatique des pensions et salaires des fonctionnaires) modifié portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 (Arrêté du 3 décembre 2018 sur les pensions militaires et avantages des anciens combattants) modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles 37 et 38 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 (Justification des dépenses de l'État) modifié portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,

Arrête :

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Modification des dispositions relatives à la carte et à l'allocation de reconnaissance

Résumé. Les règles pour la carte et l'allocation de reconnaissance des militaires invalides et victimes de guerre ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'article change des parties d'un ancien arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2010Art.
- Arrêté du 24 août 2010
Art. null
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Modification des documents requis pour l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé. Les demandes d'allocation de reconnaissance du combattant nécessitent désormais une carte du combattant, un acte de naissance avec filiation, un certificat de vie et un certificat de résidence récents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données traitées pour les pensions et allocations de retraite

Résumé. Les données traitées pour les pensions et allocations de retraite sont mises à jour, incluant des informations sur l'identification, la liquidation et le paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de paiement pour les résidents à l'étranger

Résumé. Les modalités de paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les résidents à l'étranger sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2018Sct. Titre III : CARTES ET TITRES : Demande de cartes et allocations pour anciens combattants
→ Version 2
Arrêté du 3 décembre 2018ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTArrêté du 3 décembre 2018Art. 37 : Formulaires pour les demandes de titres d'anciens combattants
→ Version 2 : Modification du libellé des allocations
- Arrêté du 3 décembre 2018
Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38
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Modification de l'arrêté du 5 mai

Résumé. L'arrêté du 4 août 2023 modifie l'arrêté du 5 mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2021Art.
- Arrêté du 5 mai 2021
Art. null

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Arrêté du 4 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7