Arrêté du 4 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 6

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Modification des documents requis pour l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé. Les demandes d'allocation de reconnaissance du combattant nécessitent désormais une carte du combattant, un acte de naissance avec filiation, un certificat de vie et un certificat de résidence récents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance