Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010
Résumé Un article a été changé pour remplacer le mot "retraite" par "allocation de reconnaissance".}
L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » et les mots : « cette retraite » sont remplacés par les mots : « cette allocation ».
1 version