Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents requis pour l'allocation de reconnaissance du combattant
Résumé. Les demandes d'allocation de reconnaissance du combattant nécessitent désormais une carte du combattant, un acte de naissance avec filiation, un certificat de vie et un certificat de résidence récents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2010Art. 6 : Documents pour la retraite du combattant
→ Version 2 : Changement du type d'allocation pour le combattant
→ Version 2 : Changement du type d'allocation pour le combattant
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 6