Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la désignation de la retraite
Résumé L'article 2 change "la retraite" en "l'allocation de reconnaissance" dans un document de 2010.
A l'annexe de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».
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