Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Sct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.

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Modification des dispositions relatives à la carte et à l'allocation de reconnaissance

Résumé. Les règles pour la carte et l'allocation de reconnaissance des militaires invalides et victimes de guerre ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.

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