Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de terminologie dans le code des pensions militaires
Résumé Le mot 'retraite' est remplacé par 'allocation de reconnaissance' dans un titre du code des pensions militaires.
Dans l'intitulé du titre Ier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance ».
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