Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Ce traitement est composé de deux modules :

  • le module Pez qui permet la gestion et le paiement des pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ainsi que des prestations de retraite additionnelle de la fonction publique pour les pensionnés de l'Etat, des allocations de reconnaissance du combattant, des rentes viagères et pensions de régimes spécifiques, des soldes de réserve des officiers généraux de la deuxième section et des traitements de la médaille militaire et de la Légion d'honneur. Par ailleurs, ce module prend en charge l'attribution de prestations sous conditions de ressources et la gestion des situations de cumul emploi-retraite ;
  • le module Neptune, qui permet la gestion des incidents de paiement et la consultation de l'historique des paiements dans une base unique nationale.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 7 août 2023

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Gestion automatisée des pensions de l'État

Résumé. Un système informatique gère les pensions et allocations des fonctionnaires, y compris les retraites et les prestations spécifiques.

Ce traitement est composé de deux modules :

  • le module Pez qui permet la gestion et le paiement des pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ainsi que des prestations de retraite additionnelle de la fonction publique pour les pensionnés de l'Etat, des allocations de reconnaissance du combattant, des rentes viagères et pensions de régimes spécifiques, des soldes de réserve des officiers généraux de la deuxième section et des traitements de la médaille militaire et de la Légion d'honneur. Par ailleurs, ce module prend en charge l'attribution de prestations sous conditions de ressources et la gestion des situations de cumul emploi-retraite ;
  • le module Neptune, qui permet la gestion des incidents de paiement et la consultation de l'historique des paiements dans une base unique nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 4 : Modification des données traitées pour les pensions et allocations de retraite

En résumé. L'article modifie la liste des prestations gérées par le module Pez, en remplaçant les retraites du combattant par les allocations de reconnaissance.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance