Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

Créé le 15 octobre 2016 · En vigueur depuis le 7 août 2023

Ce traitement est composé de deux modules :

  • le module Pez qui permet la gestion et le paiement des pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ainsi que des prestations de retraite additionnelle de la fonction publique pour les pensionnés de l'Etat, des allocations de reconnaissance du combattant, des rentes viagères et pensions de régimes spécifiques, des soldes de réserve des officiers généraux de la deuxième section et des traitements de la médaille militaire et de la Légion d'honneur. Par ailleurs, ce module prend en charge l'attribution de prestations sous conditions de ressources et la gestion des situations de cumul emploi-retraite ;
  • le module Neptune, qui permet la gestion des incidents de paiement et la consultation de l'historique des paiements dans une base unique nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 4

Ce traitement est composé de deux modules :

* le module Pez qui permet la gestion et le paiement des pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ainsi que des prestations de retraite additionnelle de la fonction publique pour les pensionnés de l'Etat, des allocations de reconnaissancedu combattant, des rentes viagères et pensions de régimes spécifiques, des soldes de réserve des officiers généraux de la deuxième section et des traitements de la médaille militaire et de la Légion d'honneur. Par ailleurs, ce module prend en charge l'attribution de prestations sous conditions de ressources et la gestion des situations de cumul emploi-retraite ; * le module Neptune, qui permet la gestion des incidents de paiement et la consultation de l'historique des paiements dans une base unique nationale.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 6 août 2023

Ce traitement est composé de deux modules :

  • le module Pez qui permet la gestion et le paiement des pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ainsi que des prestations de retraite additionnelle de la fonction publique pour les pensionnés de l'Etat, des retraites du combattant, des rentes viagères et pensions de régimes spécifiques, des soldes de réserve des officiers généraux de la deuxième section et des traitements de la médaille militaire et de la Légion d'honneur. Par ailleurs, ce module prend en charge l'attribution de prestations sous conditions de ressources et la gestion des situations de cumul emploi-retraite ;
  • le module Neptune, qui permet la gestion des incidents de paiement et la consultation de l'historique des paiements dans une base unique nationale.