Arrêté du 30 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Documents relatifs aux demandes d'allocation de reconnaissance du combattant.
Toute demande d'allocation de reconnaissance du combattant ou de révision de cette allocation doit être accompagnée de la copie de la carte du combattant, d'un acte de naissance mentionnant la filiation, un certificat de vie récent et un certificat de résidence récent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 7 août 2023

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Documents requis pour l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé. Pour demander une allocation de reconnaissance du combattant, il faut fournir des documents comme la carte du combattant et un acte de naissance.

Documents relatifs aux demandes d'allocation de reconnaissance du combattant.
Toute demande d'allocation de reconnaissance du combattant ou de révision de cette allocation doit être accompagnée de la copie de la carte du combattant, d'un acte de naissance mentionnant la filiation, un certificat de vie récent et un certificat de résidence récent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 3 : Modification des documents requis pour l'allocation de reconnaissance du combattant

En résumé. Le texte remplace les mentions de 'retraite' par 'allocation de reconnaissance' pour le combattant, et ajuste les documents requis en conséquence.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance