Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 7 août 2023
Documents relatifs aux demandes d'allocation de reconnaissance du combattant.
Toute demande d'allocation de reconnaissance du combattant ou de révision de cette allocation doit être accompagnée de la copie de la carte du combattant, d'un acte de naissance mentionnant la filiation, un certificat de vie récent et un certificat de résidence récent.
En vigueur depuis le lundi 7 août 2023
Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 3
Documents relatifs aux demandes d'allocation de reconnaissance du combattant. Toute demande d'allocation de reconnaissance du combattant ou de révision de cette allocation doit être accompagnée de la copie de la carte du combattant, d'un acte de naissance mentionnant la filiation, un certificat de vie récent et un certificat de résidence récent.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 6 août 2023
Documents relatifs aux demandes de retraite du combattant.
Toute demande de retraite du combattant ou de révision de cette retraite doit être accompagnée de la copie de la carte du combattant, d'un acte de naissance mentionnant la filiation, un certificat de vie récent et un certificat de résidence récent.