Arrêté du 4 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2018

Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38

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Modification des modalités de paiement pour les résidents à l'étranger

Résumé. Les modalités de paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les résidents à l'étranger sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2018Sct. Titre III : CARTES ET TITRES : Demande de cartes et allocations pour anciens combattants
→ Version 2
Arrêté du 3 décembre 2018ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTArrêté du 3 décembre 2018Art. 37 : Formulaires pour les demandes de titres d'anciens combattants
→ Version 2 : Modification du libellé des allocations
- Arrêté du 3 décembre 2018
Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38

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