Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux cartes, titres et allocation de reconnaissance du combattant
Résumé Cet article modifie les règles pour les cartes et titres des combattants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2018 > > Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38 > >
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