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Modification des modalités de paiement pour les résidents à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 décembre 2018ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTArrêté du 3 décembre 2018Art. 37 : Formulaires pour les demandes de titres d'anciens combattants
→ Version 2 : Modification du libellé des allocations
- Arrêté du 3 décembre 2018Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38