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Modification des données traitées pour les pensions et allocations de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des prestations gérées par le module PezArrêté du 3 octobre 2016Art. 3 : Données personnelles pour la gestion des pensions
→ Version 4 : Modification des termes relatifs aux prestations et mise à jour des données traitées
- Arrêté du 3 octobre 2016Art. 2, Art. 3