Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de termes relatifs aux allocations de reconnaissance
Résumé Les mots « retraites » et « la retraite » sont remplacés par « allocations de reconnaissance » dans l'arrêté du 3 octobre 2016.
L'arrêté du 3 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance » ;
2° Au neuvième alinéa du b du 1° de l'article 3, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».
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