Arrêté du 4 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2016

Art. 2, Art. 3

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Modification des données traitées pour les pensions et allocations de retraite

Résumé. Les données traitées pour les pensions et allocations de retraite sont mises à jour, incluant des informations sur l'identification, la liquidation et le paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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