Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 de l'arrêté du 3 octobre 2016
Résumé. Cet article change les règles de deux articles d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 octobre 2016Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 3 octobre 2016Art. 2, Art. 3