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Décret n°2023-725 du 4 août 2023

portant changement de dénomination de la retraite du combattant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des allocations pour anciens combattants

Résumé. Ce décret remplace la retraite du combattant par une allocation de reconnaissance et modifie les règles de calcul pour certaines aides.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment le chapitre unique du titre II du livre III ;

Vu le décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 modifié portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat, notamment son article 2 (Rôle du service des retraites de l'État) ;

Vu le décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 (Révision des pensions pour anciens ressortissants) modifié pris en application de l'article 211 (Calcul et révision des pensions pour anciens ressortissants français) de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 ;

Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 (Simplification administrative et modifications dans la défense) modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, notamment ses articles 8 à 15,

Décrète :

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Remplacement de la retraite par l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code des pensions militaires pour remplacer la référence à la retraite par celle de l'allocation de reconnaissance du combattant.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D321-1 : Montant de l'allocation de reconnaissance du combattant
→ Version 4 : Modification du type d’allocation
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D321-2 : Demande d'allocation pour les anciens combattants
→ Version 2 : Modification d’objet : retrait → allocation
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D321-3 : Établissement d'un brevet pour l'allocation de reconnaissance du combattant
→ Version 3 : Changement d’objet bénéficiaire : retraité vers allocation
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. D321-1, Art. D321-2, Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7, Art. D321-9
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Remplacement de la retraite du combattant par l'allocation de reconnaissance dans le calcul des ressources

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des ressources pour l'allocation pour adulte handicapé en remplaçant la retraite du combattant par l'allocation de reconnaissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 10 → Version 2
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 10
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Modification des missions du service des retraites de l'État

Résumé. Le service des retraites de l'État gère désormais les allocations de reconnaissance des combattants et verse une subvention à l'Office national des anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'instruction des demandes de révision et nouvelles pour les pensions

Résumé. Les demandes de révision et nouvelles pour les pensions civiles, militaires, d'invalidité ou allocations de reconnaissance sont instruites selon les codes spécifiques à chaque type de pension.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Charge d'exécution du décret au ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Décret n°2023-725 du 4 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5