JORF n°0181 du 6 août 2023

Décret n°2023-725 du 4 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment le chapitre unique du titre II du livre III ;

Vu le décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 modifié portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 modifié pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, notamment ses articles 8 à 15,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Résumé Des règles sur les pensions des militaires et des victimes de guerre ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. D321-1, Art. D321-2, Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7, Art. D321-9 > >

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8 modifiés

Article 2

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Modification de l'article 10 du Décret n°2003-576

Résumé Cet article met à jour une règle du décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des dispositions d'un décret

Résumé Un ancien article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Décret n°2010-1691

Résumé Des changements ont été faits à des règles anciennes pour les rendre actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charge d'exécution du décret au ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu