Arrêté du 4 août 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2021

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 mai

Résumé. L'arrêté du 4 août 2023 modifie l'arrêté du 5 mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2021Art.
- Arrêté du 5 mai 2021
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance