Arrêté du 3 décembre 2018
Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
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Demande de cartes et allocations pour anciens combattants
Résumé. Les anciens combattants peuvent demander des cartes et allocations via des formulaires officiels, avec des modalités spécifiques pour ceux à l'étranger.
En vigueur depuis le lundi 7 août 2023
Titre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT→Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
En vigueur du dimanche 9 décembre 2018 au dimanche 6 août 2023
Titre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT
Chapitre unique