Arrêté du 4 août 2010

Article 8

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Article 8

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 13 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-A abrogé l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié portant création d'un Centre national de gestion des concours

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Abrogation des règles sur l'Ecole nationale du Trésor public

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale du Trésor public et de la direction du recrutement et de la formation.

-A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 septembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 septembre 2004Art. 3
-Arrêté du 9 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 13 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-A abrogé l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié portant création d'un Centre national de gestion des concours

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