Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 8 (V)
Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Moyens alloués à la direction du recrutement et de la formation
La direction du recrutement et de la formation dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale des impôts.