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Arrêté du 9 septembre 2004

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 22 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.

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En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance