JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 7

Article 7

L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.


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L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.