Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 8 (V)
Créé le 22 septembre 2004
L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 4 août 2010art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au mardi 31 août 2010
L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.