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Arrêté du 9 septembre 2004

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Article 3

L'ENT regroupe quatre établissements :

  • l'ENT-établissement de Noisiel, chargé notamment de la formation initiale des agents de catégorie A du Trésor public ;
  • l'ENT-établissement de Lyon, chargé notamment de la formation initiale des contrôleurs du Trésor public ;
  • l'ENT-établissement de Noisy-le-Grand, chargé notamment de la formation initiale des agents de recouvrement du Trésor ;
  • l'ENT-Centre national de documentation du Trésor public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 22 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'ENT regroupe quatre établissements :

  • l'ENT-établissement de Noisiel, chargé notamment de la formation initiale des agents de catégorie A du Trésor public ;
  • l'ENT-établissement de Lyon, chargé notamment de la formation initiale des contrôleurs du Trésor public ;
  • l'ENT-établissement de Noisy-le-Grand, chargé notamment de la formation initiale des agents de recouvrement du Trésor ;
  • l'ENT-Centre national de documentation du Trésor public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance