Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service national pour les finances publiques
Résumé. Un nouveau service national pour le recrutement et la formation est créé au sein des finances publiques.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "direction du recrutement et de la formation", rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.
Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Rôle de la direction du recrutement et de la formation
Résumé. La direction du recrutement et de la formation gère les concours et les formations des agents des impôts.
La direction du recrutement et de la formation assure, dans le cadre des orientations définies par le directeur général des impôts, la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle initiale et continue des agents de la direction générale des impôts ainsi que la conduite des opérations de recrutement.A ce titre, elle exerce notamment les missions suivantes :
conception et conduite des préparations aux concours d'accès aux corps des services déconcentrés de la direction générale des impôts ; pilotage des opérations d'organisation des concours, sous réserve des attributions du secrétariat général des ministères économique et financier ;
conception et animation de la formation initiale des agents de la direction générale des impôts en assurant à la fois les formations théoriques et la responsabilité des stages pratiques ;
conception et conduite des actions de formation professionnelle continue des agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts : conception et animation des actions de formation d'initiative nationale ; pilotage et coordination de la formation continue au plan régional, en liaison avec les autres services relevant de la direction générale des impôts ;
participation aux actions de coopération internationale de la direction générale des impôts ;
réalisation de productions documentaires dans les domaines relevant de la direction générale des impôts.
Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Moyens alloués à la direction du recrutement et de la formation
Résumé. La direction du recrutement et de la formation a les ressources nécessaires pour accomplir ses missions, sous la supervision de la direction générale des impôts.
La direction du recrutement et de la formation dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale des impôts.
Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Rôle du directeur de la direction du recrutement et de la formation
Résumé. Le directeur de la direction du recrutement et de la formation supervise les personnels et peut signer des marchés publics.
Le directeur de la direction du recrutement et de la formation exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. Sous réserve des compétences de l'Agence centrale des achats, il est habilité à signer des marchés publics.