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Arrêté du 13 novembre 2006

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Article 7

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la formation et le recrutement des agents des impôts

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour organiser la formation et le recrutement des agents des impôts.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 novembre 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance