Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 8 (V)
Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la formation et le recrutement des agents des impôts
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour organiser la formation et le recrutement des agents des impôts.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.